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1 таможенная декларация импортируемых товаров, предназначенных для потребления
Dictionnaire russe-français universel > таможенная декларация импортируемых товаров, предназначенных для потребления
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2 декларация
жподавать декларацию, представлять декларацию — remettre une déclaration, déposer une déclaration
таможенная декларация о грузах, не облагаемых пошлиной — déclaration pour marchandises en franchise
таможенная декларация о грузах, не подлежащих реэкспорту — déclaration de mise à la consommation
таможенная декларация о грузах, подлежащих реэкспорту — déclaration de réexportation
- декларация имуществатаможенная декларация о грузах, подлежащих хранению на складе — déclaration de mise en entrepôt
- декларация о намерениях
- декларация о полученных прибылях
- декларация судового груза
- валютная декларация
- грузовая декларация
- корректирующая декларация
- налоговая декларация
- предварительная декларация
- таможенная декларация
- таможенная декларация об отправке
- таможенная декларация по импорту
- таможенная декларация по отходу
- таможенная декларация по приходу
- таможенная декларация по реимпорту
- таможенная декларация по реэкспорту
- таможенная декларация по экспорту
- таможенная грузовая декларация
- таможенная сводная декларация
- таможенная транзитная декларация
- упрощённая декларацияРусско-французский финансово-экономическому словарь > декларация
См. также в других словарях:
CONSOMMATION (DROIT DE LA) — Discipline récente, le droit de la consommation est né du développement de règles de droit et de techniques juridiques tendant à la protection des consommateurs dans le cadre actuel de la société de consommation. Ce mouvement «consumériste» dans… … Encyclopédie Universelle
Pour un Quebec lucide — Pour un Québec lucide Pour un Québec lucide est un manifeste signé par douze personnalités québécoises, dont l ex premier ministre Lucien Bouchard. Publié le 19 octobre 2005, le texte se veut un « cri d éveil » face aux problèmes qui… … Wikipédia en Français
Pour un Québec lucide — est un manifeste signé par douze personnalités québécoises, dont l ex premier ministre Lucien Bouchard. Publié le 19 octobre 2005, le texte se veut un « cri d éveil » face aux problèmes qui guettent le Québec de demain, dont le déclin… … Wikipédia en Français
Pour un québec lucide — est un manifeste signé par douze personnalités québécoises, dont l ex premier ministre Lucien Bouchard. Publié le 19 octobre 2005, le texte se veut un « cri d éveil » face aux problèmes qui guettent le Québec de demain, dont le déclin… … Wikipédia en Français
Consommation — La consommation désigne un ensemble de comportements réalisés par des individus, des entreprises ou un État. dans le but de satisfaire des besoins ou désirs. depuis la décision et les modalités d achat de biens ou services, jusqu aux interactions … Wikipédia en Français
Déclaration de Philadelphie — Le 10 mai 1944, la Conférence générale de l Organisation internationale du travail, réunie à Philadelphie, aux États Unis, a adopté la Déclaration de Philadelphie qui redéfinit les buts et objectifs de l Organisation internationale du travail.… … Wikipédia en Français
Déclaration sur l'identité coopérative — La déclaration sur l identité coopérative a été formulée par l’Alliance coopérative internationale en 1895 soit 51 ans après les principes de Rochdale. En 1995, lors de l Assemblée Générale du Centenaire de l’Alliance coopérative internationale à … Wikipédia en Français
Manifeste pour un Québec lucide — Pour un Québec lucide Pour un Québec lucide est un manifeste signé par douze personnalités québécoises, dont l ex premier ministre Lucien Bouchard. Publié le 19 octobre 2005, le texte se veut un « cri d éveil » face aux problèmes qui… … Wikipédia en Français
Arguments pour et contre la prohibition des drogues — Prohibition des drogues Pour les articles homonymes, voir Prohibition (homonymie). La prohibition des drogues est un principe d interdiction ou de réglementation stricte sur la production, le commerce et l usage de psychotropes afin de combattre… … Wikipédia en Français
Coopérative de consommation — Une coopérative de consommation est un regroupement de consommateurs en vue d acheter en gros des biens de consommation. Basée sur le mutualisme, chaque sociétaire est solidaire et y exerce des droits et des devoirs. Le développement ultérieur de … Wikipédia en Français
Cooperative de consommation — Coopérative de consommation Une coopérative de consommation est un regroupement de consommateurs en vue d acheter en gros des biens de consommation. Basée sur le mutualisme, chaque sociétaire est solidaire et y exerce des droits et des devoirs.… … Wikipédia en Français